ETHIKATABLE est une société à responsabilité limitée à capital variable de 45 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 49526235400014, dont le siège social est situé 5 RUE DE LA COLLEGIALE , 75005 PARIS (ci-après « ETHIKATABLE »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ETHIKATABLE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ethikatable.com/.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société ETHIKATABLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.ethikatable.com/. de la société ETHIKATABLE , dans la limite des stocks disponibles. La société ETHIKATABLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits avec d'autres produits de qualité égale ou supérieure. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…).

Le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n’affectant pas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits.

La vente des produits présentés dans le site https://www.ethikatable.com/. est destinée à tous les acheteurs résidents dans notre rayon de livraison, l’île de France.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ETHIKATABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les tarifs de livraison varient en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison.

La livraison est offerte à partir de 800, 00 HT de commande.

Les tarifs de produits agricoles sont modifiés chaque semaine en fonction des prix fixés par les producteurs. ETHIKATABLE se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment tout en garantissant au Client l’application du Prix en vigueur au jour de la Commande.

4. Les Produits des Producteurs proposés sur le Site

4.1 Les Producteurs

ETHIKATABLE propose sur son Site des Produits exclusivement certifiés Bio, issus des fermes bio IDF, de producteurs Bio français, ou du commerce équitable d'ici ou d'ailleurs.

4.2 Les Produits

Les Produits sont proposés à la vente pour une quantité minimum (un poids minimum).

Les produits sont récoltés à la commande puis livrés dans un délai moyen de 5 jours au client.

Les caractéristiques et le Prix des Produits proposés sur le Site au Client sont disponibles sur la page internet de chaque Produit . La Fiche Produit mentionne également le Producteur du Produit et indique une photographie illustrative type du Produit.

Toutefois, le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais périssables, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n’affectant pas de quelque manière que ce soit les caractéristiques des Produits.

il est rappelé au Client que les Produits commandés sur le Site sont des produits alimentaires périssables qui, par leur nature, doivent être consommés rapidement.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le site sont des Produits frais, et sont récoltés à la commande, et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Nous travaillons avec des fermes paysannes certifiés en agriculture biologique, il peut arriver que certains produits ne soit plus disponibles à la vente.

Dans l’éventualité ou le Client a validé sa Commande, et qu’un Produit n’est finalement plus disponible, ETHIKATABLE prendra contact avec le Client afin de trouver une solution à cette situation (remboursement ou avoir d’un montant égal à celui payé pour le Produit finalement indisponible). Le Client sera toutefois livré du reste de la Commande passée sur le Site.

6. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, le client se connecte au site https://www.ethikatable.com/. La société ETHIKATABLE propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une unique option de paiement.

Le paiement sécurisé par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement unique : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et l’invite à valider sa commande. Enfin, le client poursuit sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ETHIKATABLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société ETHIKATABLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la collégiale 75005 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : ethikatable@gmail.com soit par téléphone au +33 (0)1 76 54 04 25

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Coopérative Olvo, ou en direct par l'équipe ETHIKATABLE ou encore en retrait Drive.

L'expédition s'effectue en fonction de la réception de la marchandise et conformément à la date indiquées à la confirmation de la commande.

Le Client est responsable de l’indication précise de son adresse ainsi que de toutes les précisions nécessaires permettant le bon déroulement de la livraison.

Le Client est pleinement informé qu’aucune Commande ne peut être livrée en dehors des Jours de livraison et des Horaires de livraison proposés par ETHIKATABLE sur le Site.

La Commande est livrée au Jour de livraison et dans la tranche horaire indiquées au moment de la passation de la Commande.

Pour des raisons techniques et de logistiques, il se peut qu’une Commande soit livrée après la date indiquée. Dans ce cas de figure, la Commande sera livrée au plus tard le lendemain ou le surlendemain du jour de livraison prévu, après information du client.

Si la livraison n’a pas eu lieu pour une raison non imputable au Client, le Client peut convenir d’un nouveau délai de livraison. Cette nouvelle livraison lui sera offerte.

Si la livraison n’a pas eu lieu du fait du Client (par exemple, absence lors du créneau de livraison initialement convenu), il pourra convenir d’un nouveau créneau de livraison. Cette nouvelle livraison lui sera refacturée .

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ETHIKATABLE. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison non imputable au Client,, le Client pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7.1 Prix des livraisons

Le Prix de la livraison, à une adresse indiquée, est déterminé de la manière suivante :

• Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 800 euros pour la section traiteur du site.

• CF TABLEAU LIVRAISONS

Le Prix des livraisons est rappelé avant toute Validation de la commande.

8. Droit de retractation-garantie

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est pleinement informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits livrés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des Produits alimentaires frais proposés sur le Site, de sorte qu’il ne peut aucunement retourner ce type de Produits.

Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (lentilles, pâtes, etc...), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est étendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à ETHIKATABLE sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à ETHIKATABLE par courrier électronique à l’adresse ethikatable@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 5 rue de la collégiale, 75005 Paris.

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé à ETHIKATABLE.

Pour procéder au retour des Produits, le Client contactera ETHIKATABLE pour déterminer les modalités pratiques de retour du colis (indication du numéro de retour, emballage des Produits selon les instructions dans leur emballage d’origine en parfait état).

Le Client est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les Produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après ouverture de l’emballage ou utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des Produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par ETHIKATABLE au Client, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

Dans le cadre de son droit de rétractation, ETHIKATABLE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sauf les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter du jour où ETHIKATABLE a été informée de la décision de rétractation du Client.

9. Responsabilité

La société ETHIKATABLE , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ETHIKATABLE ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

ETHIKATABLE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans l’indication de son adresse de livraison ou des éléments de précision nécessaires pour les besoins de la livraison. Le Client est donc seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la Commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.ethikatable.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ETHIKATABLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel

La société ETHIKATABLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client , qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ETHIKATABLE-5 rue de la collégiale-75005 Paris.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, ils seront suivis par le tribunal compétent.

13. Réserve de propriété

La société ETHIKATABLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.